Par délibération n° 2019-004 en date du 29 janvier 2019, le Conseil
Municipal de la ville de Dombasle-sur-Meurthe a approuvé le
lancement de la modification simplifiée de son Plan Local
d'Urbanisme concernant les modifications et /ou ajustements de
certaines dispositions réglementaires.
La mise à disposition du dossier au public se déroulera aux jours et
heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la Mairie,
soit :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00
Du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations du
public pourront être consignées sur le registre disponible en Mairie.
Elles pourront également être adressées à la mairie de Dombasle-
sur-Meurthe par courrier ou par voie électronique à
urbanisme@ville-dombasle.frPar délibération n° 2019-004 en date du 29 janvier 2019, le Conseil
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d'Urbanisme concernant les modifications et /ou ajustements de
certaines dispositions réglementaires.
La mise à disposition du dossier au public se déroulera aux jours et
heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la Mairie,
soit :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00
Du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations du
public pourront être consignées sur le registre disponible en Mairie.
Elles pourront également être adressées à la mairie de Dombasle-
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La mise à disposition du dossier au public se déroulera aux jours et
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soit :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00
Du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations du
public pourront être consignées sur le registre disponible en Mairie.
Elles pourront également être adressées à la mairie de Dombasle-
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urbanisme@ville-dombasle.fr
Par délibération n° 2019-004 en date du 29 janvier 2019, le Conseil Municipal de la ville de Dombasle-sur-Meurthe a approuvé le lancement de la modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme concernant les modifications et /ou ajustements de certaines dispositions réglementaires.
La mise à disposition du dossier au public se déroulera aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la Mairie, soit :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00
Du lundi 29 avril 2019 au lundi 27 mai 2019 inclus.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations du public pourront être consignées sur le registre disponible en Mairie.
Elles pourront également être adressées à la mairie de Dombasle- sur-Meurthe par courrier ou par voie électronique à
urbanisme@ville-dombasle.fr
http://cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/15/documents/42cjqg2y7aimp.pdf
