Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté.
Le texte instaure une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros. Ce dispositif, ouvert le 16 mars, doit durer jusqu’à la fin de l’année. Il s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il apporte la garantie de l’État jusqu’à 90% et permet de financer jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
La loi ouvre également :
- Les crédits d’urgence permettant de financer massivement le chômage partiel afin de protéger les compétences et les savoir-faire des salariés (100% du chômage partiel sera pris en charge jusqu’à 4,5 SMIC)
- Fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Ce fonds est co-financé par les régions. Il atteindra 1 milliard d’euros par mois (750 millions d’euros financés par l’État et 250 millions par les régions). Il doit soutenir les entreprises qui ont fermées et celles dont le chiffre d’affaires a diminué de 70% entre les mois de mars 2019 et 2020, en raison de la crise sanitaire.
- Avec les mesures, déjà décidées, de report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent, ce sont 45 milliards d’euros qui sont injectés pour soutenir l'économie et les entreprises.
