Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Mesures pour les entreprises
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions
libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Il est également possible d'obtenir un prêt garanti de l'Etat, sous certaines conditions
Mesures de soutien aux micro-entreprises
Le Gouvernement a mis en places des mesures exceptionnelles à destination des petites entreprises et aux entrepreneurs
indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
Des aides exceptionnelles et immédiates :
- Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
- La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé
par l’assurance maladie
- La suspension des factures
- Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises,
notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs
Ces aides sont détaillées sous : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises