Depuis ce lundi 30 mars, les modalités de l'aide au titre du chômage partiel des assistants maternels et gardes à domicile est en ligne sur le site de Pajemploi : https://bit.ly/3axQNYL
Le principe :
- Les parents qui le peuvent sont invités à maintenir le salaire de leur assistant maternel et à déclarer normalement les heures (réalisées et non réalisées) sur le site de Pajemploi.
Ils percevront le CMG. Cela présente l'avantage de maintenir les droits sociaux de l'Assistante Maternelle.
- Si les parents ne peuvent pas maintenir le salaire, ils peuvent recourir à la mesure d'indemnisation exceptionnelle (chômage partiel).
Cette démarche se décompose en plusieurs étapes :
Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars.
Compléter un formulaire d’indemnisation spécifique sur le site de Pajemploi précisant le nombre d’heures prévues mais non réalisées.
Pajemploi communiquera alors au particulier employeur le montant de l’indemnisation à verser au salarié : 80 % du montant net des heures non réalisées.
Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle. Mais cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
Le parent employeur peut choisir de verser un complément de rémunération (20%) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire. Ce complément sera un « don solidaire » à la charge du particulier employeur, qui n'est pas éligible au crédit d'impôt.
Le communiqué de presse de la Fepem : https://bit.ly/2UW7TJw
