Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, au cours de sa séance du 29 janvier 2020, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés sur les récoltes de miel par le gel du 12 au 15 avril et du 5 au 7 mai 2019. Cet avis a été validé par l'arrêté ministériel du 24 février 2020.

Les exploitants concernés par ce sinistre pourront déposer leur demande d'indemnisation du 14 avril au 13 mai 2020, par télédéclaration.

 Aussi, conformément aux textes et procédures en vigueur, vous trouverez ci-joints : 
  • l'arrêté du 24 février 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole. 
  • un communiqué, qui précise les productions reconnues sinistrées, ainsi que les modalités de déclaration des dommages. Ce communiqué peut être mis à disposition des exploitants de votre commune.