Propreté canine
Si vous promenez votre animal en ville, une règle d'or : ramassez !
Des canisacs sont à votre disposition à l'accueil de la mairie et dans divers autres points de la ville (voir plan).
Chiens dits dangereux
La loi du 6 janvier 1999 dite "chiens dangereux" ainsi que l’arrêté du 27 avril de la même année classent les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :
Première catégorie : les chiens d'attaque
Ce sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche (ex : Livre des Origines Françaises), aux chiens de race :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés « pit-bulls »),
- Mastiff (communément appelés « boerbulls »),
- Tosa.
Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense
Ce sont les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa. Ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Obligation depuis la loi du 20 juin 2008
Obtention d'un permis de détention (en mairie ou directement en ligne via notre page Mes démarches en ligne), délivré sur présentation :
- d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
- d'une évaluation comportementale pour les chiens de huit mois et plus (renseignez-vous auprès de votre vétérinaire).
- de l'identification du chien (tatouage ou puce électronique),
- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité (cette pièce sera donc à rapporter tous les ans en mairie),
- pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal,
- d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Interdictions de détention
Ces chiens ne peuvent être détenus par :
- Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
- Les majeurs sous tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
- Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin nº 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.
Le non-respect de l'ensemble de ces interdictions et obligations est puni de sanctions pénales.
