A compter du 1er janvier 2022, le dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme pourra se faire de manière dématérialisée.
Pour la commune de Dombasle-sur-Meurthe, chaque déclarant peut utiliser la plateforme e-permis afin de déposer sa demande d’autorisation via le lien : https://www.e-permis.fr/ .
Cette nouvelle procédure permet de déposer en toute simplicité les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique, de suivre la progression des instructions, tout en étant accompagné par un conseiller.
Pour plus d’information quant à l’autorisation d’urbanisme à déposer en amont des travaux projetés, il est possible de consulter le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 .
A noter : Chaque nouvelle construction ou modification d’un bâtiment existant doit respecter le règlement applicable (Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Dombasle) et ce même si il n’est pas soumis à autorisation.
