Pour la Commune de Dombasle-sur-Meurthe, le document applicable en matière d’Urbanisme est le PLU ( Plan Local d’Urbanisme ) approuvé le 01/02/2011, révisé le 25/06/2013 et le 30/06/2017, et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée le 02/07/2019.
Le PLU est un document de planification urbaine, basé sur le Code de l’Urbanisme, et règlementant l’aménagement du territoire communal.
Ce document public est utilisé comme base pour l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme.
